Ce dispositif a été instauré au début de l'année 2006 pour simplifier considérablement les démarches des particuliers qui emploient une personne à domicile. Il permet de bénéficier de réduction ou de crédit d'impôts à hauteur de 50% des sommes engagées.

 

C'est le CES (Chèque Emploi Service) sous sa forme moderne, avec déclaration express sur Internet.

 

 

Adhésion au dispositif CESU

 

La toute première étape consiste à se déclarer comme employeur auprès des services sociaux, pour ce faire il faut aller sur le site Internet du Cesu pour adhérer au dispositif CESU. Vous choisirez un identifiant et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à votre espace employeur à chaque fois que vous voulez déclarer mes heures travaillées.

 

Une démo explicative est disponible à l'adresse suivante :

 

http://www.cesu.urssaf.fr/flash/adhesion/demoCesu.html

 

Une demande d'autorisation de prélèvement sera éditée au format PDF, demande qu'il faudra imprimer et remettre à votre banque. Elle servira pour le prélèvement des charges sociales.

 

Cette formalité ne s'effectue qu'une seule fois, vous pourrez par la suite revenir sur votre espace employeur et utilisant les mêmes identifiant et mot de passe pour déclarer un nouveau salarié, un autre intervenant en cours particuliers ou une aide ménagère par exemple.

 

 

Établir un volet social

 

 

Ensuite il faut me déclarer en tant que votre employé, ce qui se fait dans la rubrique : "Établir un volet social". Vous n'avez besoin que de mes coordonnées et de mon numéro de sécurité sociale, que je vous renseignerai en temps utile.

 

Dans cette même rubrique vous vous connecterez chaque mois pour déclarer les heures travaillées, et les sommes nettes payées, et cocher l'option choisie pour les charges sociales.

 

Pour les charges sociales, il y a deux options : "salaire réel" et "base forfaitaire", cochez sur la case "base forfaitaire" pour payer moins de charges, celles-ci seront alors calculées sur la base du SMIC et non sur la base des 30€ de l'heure. Leur montant est alors de 6,30 € par heure travaillée. Ensuite une fois ce volet social établi, les charges sociales vous seront automatiquement prélevées par l'URSSAF sur votre compte bancaire.

 

Une autre démo explicative se trouve à l'adresse suivante :

 

https://www.cesu.urssaf.fr/flash/declaration/demoDeclaration.html